la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Adopté
30 mai 202493 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
81
12
Pour: 81 (87.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 12 (12.9%)