l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202476 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
55
Pour: 21 (27.6%)
Contre: 55 (72.4%)
Abstention: 0 (0.0%)