l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202456 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
33
Pour: 23 (41.1%)
Contre: 33 (58.9%)
Abstention: 0 (0.0%)