l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202458 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
37
Pour: 21 (36.2%)
Contre: 37 (63.8%)
Abstention: 0 (0.0%)