l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202460 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
36
Pour: 24 (40.0%)
Contre: 36 (60.0%)
Abstention: 0 (0.0%)