l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202481 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
11
65
5
Pour: 11 (13.6%)
Contre: 65 (80.2%)
Abstention: 5 (6.2%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député