l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202460 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
40
1
Pour: 19 (31.7%)
Contre: 40 (66.7%)
Abstention: 1 (1.7%)