l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024161 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
64
90
7
Pour: 64 (39.8%)
Contre: 90 (55.9%)
Abstention: 7 (4.3%)
Absent
0

Aucun député