l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024105 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
86
4
Pour: 15 (14.3%)
Contre: 86 (81.9%)
Abstention: 4 (3.8%)