l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024176 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
73
96
7
Pour: 73 (41.5%)
Contre: 96 (54.5%)
Abstention: 7 (4.0%)
Absent
0

Aucun député