l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024174 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
64
104
6
Pour: 64 (36.8%)
Contre: 104 (59.8%)
Abstention: 6 (3.4%)
Absent
0

Aucun député