l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024175 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
66
100
9
Pour: 66 (37.7%)
Contre: 100 (57.1%)
Abstention: 9 (5.1%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député