l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024173 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
63
102
8
Pour: 63 (36.4%)
Contre: 102 (59.0%)
Abstention: 8 (4.6%)
Absent
0

Aucun député