l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024153 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
96
6
Pour: 51 (33.3%)
Contre: 96 (62.7%)
Abstention: 6 (3.9%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député