l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
7
66
43
Pour: 7 (6.0%)
Contre: 66 (56.9%)
Abstention: 43 (37.1%)
Absent
0

Aucun député