l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024149 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
92
7
Pour: 50 (33.6%)
Contre: 92 (61.7%)
Abstention: 7 (4.7%)
Absent
0

Aucun député