l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024152 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
89
9
Pour: 54 (35.5%)
Contre: 89 (58.6%)
Abstention: 9 (5.9%)
Absent
0

Aucun député