l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024122 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
76
31
Pour: 15 (12.3%)
Contre: 76 (62.3%)
Abstention: 31 (25.4%)
Absent
0

Aucun député