l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024164 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
114
9
Pour: 41 (25.0%)
Contre: 114 (69.5%)
Abstention: 9 (5.5%)
Absent
0

Aucun député