l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024169 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
119
6
Pour: 44 (26.0%)
Contre: 119 (70.4%)
Abstention: 6 (3.6%)
Absent
0

Aucun député