l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024165 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
108
22
Pour: 35 (21.2%)
Contre: 108 (65.5%)
Abstention: 22 (13.3%)
Absent
0

Aucun député