l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
5 juin 2024140 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
65
66
9
Pour: 65 (46.4%)
Contre: 66 (47.1%)
Abstention: 9 (6.4%)
Absent
0

Aucun député