l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
5 juin 2024141 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
108
5
Pour: 28 (19.9%)
Contre: 108 (76.6%)
Abstention: 5 (3.5%)
Absent
0

Aucun député