l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
5 juin 2024145 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
94
9
Pour: 42 (29.0%)
Contre: 94 (64.8%)
Abstention: 9 (6.2%)
Absent
0

Aucun député