l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Adopté
5 juin 202469 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
66
3
Pour: 66 (95.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 3 (4.3%)