l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 202496 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
78
2
Pour: 16 (16.7%)
Contre: 78 (81.3%)
Abstention: 2 (2.1%)