l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
75
11
Pour: 33 (27.7%)
Contre: 75 (63.0%)
Abstention: 11 (9.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député