l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 202498 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
67
5
Pour: 26 (26.5%)
Contre: 67 (68.4%)
Abstention: 5 (5.1%)