l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 202490 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
65
2
Pour: 23 (25.6%)
Contre: 65 (72.2%)
Abstention: 2 (2.2%)