l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024122 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
76
22
Pour: 24 (19.7%)
Contre: 76 (62.3%)
Abstention: 22 (18.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député