l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Adopté
6 juin 2024112 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
64
43
5
Pour: 64 (57.1%)
Contre: 43 (38.4%)
Abstention: 5 (4.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député