l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024108 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
70
5
Pour: 33 (30.6%)
Contre: 70 (64.8%)
Abstention: 5 (4.6%)
Absent
0

Aucun député