le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
91
1
Pour: 22 (19.3%)
Contre: 91 (79.8%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député