le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
89
4
Pour: 22 (19.1%)
Contre: 89 (77.4%)
Abstention: 4 (3.5%)
Absent
0

Aucun député