l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202492 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
53
1
Pour: 38 (41.3%)
Contre: 53 (57.6%)
Abstention: 1 (1.1%)