le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202479 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
53
Pour: 26 (32.9%)
Contre: 53 (67.1%)
Abstention: 0 (0.0%)