l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
30 octobre 2024111 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
48
61
2
Pour: 48 (43.2%)
Contre: 61 (55.0%)
Abstention: 2 (1.8%)
Absent
0

Aucun député