l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
4 novembre 202498 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
42
53
3
Pour: 42 (42.9%)
Contre: 53 (54.1%)
Abstention: 3 (3.1%)
Absent
0

Aucun député