l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
4 novembre 2024168 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
70
50
48
Pour: 70 (41.7%)
Contre: 50 (29.8%)
Abstention: 48 (28.6%)
Absent
0

Aucun député