l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
6 novembre 2024155 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
70
85
Pour: 70 (45.2%)
Contre: 85 (54.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Contre
83
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député