l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2024127 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
55
69
3
Pour: 55 (43.3%)
Contre: 69 (54.3%)
Abstention: 3 (2.4%)
Absent
0

Aucun député