l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2024143 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
63
75
5
Pour: 63 (44.1%)
Contre: 75 (52.4%)
Abstention: 5 (3.5%)
Absent
0

Aucun député