l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2024144 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
10
64
70
Pour: 10 (6.9%)
Contre: 64 (44.4%)
Abstention: 70 (48.6%)
Absent
0

Aucun député