l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 202491 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
34
53
4
Pour: 34 (37.4%)
Contre: 53 (58.2%)
Abstention: 4 (4.4%)
Absent
0

Aucun député