l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2024108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
52
55
1
Pour: 52 (48.1%)
Contre: 55 (50.9%)
Abstention: 1 (0.9%)
Absent
0

Aucun député