le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Adopté
8 novembre 2024137 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
66
63
8
Pour: 66 (48.2%)
Contre: 63 (46.0%)
Abstention: 8 (5.8%)
Absent
0

Aucun député