l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Rejeté
22 janvier 2025123 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
54
68
1
Pour: 54 (43.9%)
Contre: 68 (55.3%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député