l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Rejeté
22 janvier 2025111 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
40
71
Pour: 40 (36.0%)
Contre: 71 (64.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député