l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Adopté
22 janvier 2025111 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
80
30
1
Pour: 80 (72.1%)
Contre: 30 (27.0%)
Abstention: 1 (0.9%)
Absent
0

Aucun député