l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Adopté
27 janvier 202558 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
45
13
Pour: 45 (77.6%)
Contre: 13 (22.4%)
Abstention: 0 (0.0%)